Conditions générales de vente
1. Parties contractantes
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
Le Vendeur / Prestataire :
Anaïs Rozier – Entreprise individuelle
46 boulevard de la Fabrique 13009 Marseille
Immatriculée sous le n° 88053890500048
Adresse e-mail : bonjour@anaisrozier.fr
Le Prestataire exerce une activité d’accompagnement en psychogénéalogie, analyse transgénérationnelle, tarot psychologique (non divinatoire), réflexologie auriculaire ainsi que l’animation de cercles, ateliers, formations et, le cas échéant, la vente de produits numériques (guides, supports PDF, programmes en ligne, etc.).
Le Prestataire peut être présent sur différents canaux (site internet, réseaux sociaux, plateformes de réservation).
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de prestations et de produits conclues entre le Prestataire et un Client, quel que soit le canal (site, email, Instagram, etc.).
Le Client :
Toute personne physique majeure, disposant de la pleine capacité juridique, agissant en qualité de consommateur pour ses besoins personnels et non professionnels.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne et/ou à distance des prestations d’accompagnement et des produits proposés par le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande (réservation et/ou paiement).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
Aucune condition générale ou particulière émanant du Client ne pourra prévaloir sur les présentes, sauf accord écrit et exprès du Prestataire.
3. Nature des prestations proposées
Le Prestataire propose notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
- Séances individuelles (psychogénéalogie, tarot psychologique, réflexologie auriculaire).
- Séances premium longues (accompagnement approfondi sur une problématique ou une période de vie).
- Cercles / ateliers “Parenthèse Tarot” ou tout autre intitulé à venir.
- Programmes ou contenus numériques (PDF, audios, vidéos, ressources en ligne, formations).
- Formations en ligne ou en présentiel
Les prestations d’accompagnement proposées ne relèvent ni de la médecine, ni de la psychothérapie, ni de la psychiatrie. Elles ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique et ne se substituent jamais à un traitement en cours.
Le Client reste pleinement responsable de son état de santé physique et psychique et s’engage à consulter les professionnels de santé compétents si nécessaire.
4. Prix, validité des offres
Les prix des prestations et produits sont indiqués en euros TTC (TVA incluse TVA non applicable, art. 293 B du CGI”).
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande ou communiqués par devis / message écrit.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande.
Les offres (prestations, programmes, événements datés) sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou dans la limite de la date / du nombre de places indiqué(e).
5. Commande – Processus de réservation
La commande d’une prestation ou d’un produit peut se faire notamment :
- via le site internet anais.rozier.fr,
- via un lien de réservation (type Calendly, etc.),
- ou par échange écrit (email, message privé) confirmé par un paiement.
Pour valider sa commande, le Client doit :
- Sélectionner la prestation souhaitée (type de séance, atelier, etc.).
- Prendre connaissance des informations descriptives et du prix.
- Renseigner les informations demandées (identité, coordonnées, etc.).
- Accepter les présentes CGV (case à cocher ou mention explicite).
- Procéder au paiement, selon les modalités proposées.
Le Client reçoit ensuite une confirmation de commande par email (ou autre moyen électronique) récapitulant le type de prestation, la date / l’horaire (le cas échéant) et le montant payé.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande :
- en cas de demande manifestement incohérente,
- en cas de comportement agressif ou inapproprié,
- en cas de litige antérieur relatif à un paiement ou à une utilisation abusive de ses services.
6. Conditions de paiement
Le paiement du prix s’effectue :
- soit en ligne, via les solutions de paiement sécurisées proposées par carte bancaire et PayPal, via Stripe),
- soit éventuellement par virement ou autres modalités explicitement indiquées au Client.
Le débit est effectué immédiatement au moment de la commande, après validation des informations de paiement.
En communiquant ses données de paiement, le Client confirme qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé et autorise le débit du montant dû.
En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
7. Exécution de la prestation / livraison des produits numériques
7.1. Séances et accompagnements
Les séances (individuelles ou collectives) ont lieu :
- soit en présentiel à l’adresse indiquée par le Prestataire,
- soit en ligne (visio, téléphone ou autre support précisé en amont).
La durée, le format et les modalités pratiques sont indiqués sur le site ou communiqués au Client avant réservation.
7.2. Produits numériques
En cas d’achat de produits numériques (ebook, support PDF, audio, vidéo, accès à un espace en ligne, etc.), la “livraison” se fait par :
- envoi de lien de téléchargement ou
- accès à une plateforme / espace membre,
dans un délai raisonnable (en général sous quelques heures et au maximum dans un délai de 3 jours ouvrés après paiement, sauf indication particulière).
En cas de difficulté technique (non-réception de mail, lien invalide…), il appartient au Client de contacter le Prestataire à l’adresse indiquée pour qu’une solution soit trouvée.
8. Droit de rétractation
Les règles suivantes s’appliquent aux consommateurs établis dans l’Union européenne, conformément au Code de la consommation.
8.1. Prestations de services datées (séances, consultations, ateliers…)
Pour les séances individuelles, ateliers, cercles, événements datés :
- Le Client peut, lorsque la loi le permet, bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande, sauf si la séance est pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec son accord exprès (par exemple, une séance réalisée dans les jours suivant la réservation).
- En pratique, compte tenu de la nature de ces prestations (rendez-vous datés), le Client est informé que toute séance réalisée avant la fin du délai légal de rétractation entraîne renonciation à ce droit.
En dehors du droit de rétractation, les modalités d’annulation et de report sont précisées dans un article spécifique (cf. § 9).
8.2. Produits numériques
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et pour lesquels il a renoncé à son droit de rétractation (ex : ebook immédiatement téléchargeable, audio, vidéo, programme en ligne déjà accessible).
En validant sa commande et en accédant au contenu, le Client reconnaît qu’il perd son droit de rétractation pour ces produits.
9. Annulation, report et retard du Client
- Toute demande de report ou d’annulation d’une séance individuelle doit être notifiée au Prestataire par écrit (email / message) au moins 48h avant l’horaire prévu.
- En deçà de ce délai, la séance est due et non remboursable, sauf cas de force majeure apprécié au cas par cas par le Prestataire.
Pour les ateliers / cercles / événements collectifs :
- Les inscriptions sont en principe non remboursables, sauf annulation de la part du Prestataire.
- Le Prestataire peut proposer, si possible, un report sur une autre date ou la transformation en avoir.
Cela reste à sa libre appréciation.
En cas de retard du Client à un rendez-vous, la séance se termine à l’heure initialement prévue.
En cas d’absence injustifiée, la séance est due en totalité.
En cas d’annulation par le Prestataire (imprévu, empêchement majeur), la séance est remboursée ou replanifiée selon l’accord trouvé avec le Client.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés et fournis par le Prestataire (textes, supports pédagogiques, schémas, tirages, enregistrements, programmes, ebooks, visuels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif de ces contenus.
Toute reproduction, diffusion, modification, partage ou utilisation des contenus à des fins commerciales ou pour former d’autres personnes, sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire, est strictement interdite.
11. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Il ne peut être tenu responsable :
- des décisions, choix ou actions du Client avant, pendant ou après l’accompagnement,
- des résultats non obtenus ou différents de ce que le Client aurait espéré,
- d’éventuels dommages indirects.
Les accompagnements proposés ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Le Client est invité à consulter les professionnels compétents pour toute problématique de santé physique
ou mentale.
12. Données personnelles
Le Prestataire collecte et traite certaines données personnelles du Client (nom, coordonnées, informations nécessaires au suivi) pour les besoins de la relation contractuelle (prise de rendez-vous, facturation, suivi, etc.).
Le détail des traitements, des droits du Client (accès, rectification, suppression…) et des modalités d’exercice de ces droits est précisé dans la Politique de confidentialité du prestataire
13. Droit applicable – Litiges – Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Prestataire pour rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant au Prestataire.
Le médiateur de la consommation compétent est :
sera indiqué ici dès désignation.
À défaut d’accord amiable ou de médiation concluante, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
14. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande par le Client.
Les anciennes versions pourront être conservées à titre de preuve.
15. Nullité partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV devaient être déclarées nulles ou inapplicables en tout ou partie, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.